Amende ZTL en Italie · art. 7 CdS

Amende ZTL reçue d'Italie ?

Chaque ville fixe ses horaires de ZTL et l'amende arrive des semaines ou des mois plus tard. Vérifiez avant de payer.

Réponse par e-mail sous 24 heures
Vérifié avec le texte officiel du code de la route italien
S'il y a des motifs, le recours prêt à signer

Envoyer l'amende Ce que dit la loi

Comment ça marche

Trois étapes, sans sortir de chez vous

STEP 01

Envoyez la photo de l'amende

Toutes les pages et, si vous l'avez, l'enveloppe ou l'avis de notification : la date y figure.

STEP 02

Nous vérifions l'amende

Montants, délais, données et appareil, avec le texte de loi en vigueur.

STEP 03

Recevez la réponse

Sous 24 heures par e-mail : s'il y a des motifs, le recours prêt à signer et à envoyer par PEC ou recommandé.

La question juridique

L'essentiel, en bref

En brefLa caméra ne verbalise que si elle était active et que vous n'étiez pas autorisé.L'entrée en ZTL peut être relevée par des appareils homologués sans interpellation (art. 201, 1-bis, lettre g). Chaque commune fixe les horaires par un acte propre.

Code de la route italien

Ce que dit la loi

«14. Chiunque viola gli altri obblighi, divieti o limitazioni previsti nel presente articolo, è soggetto alla sanzione amministrativa del pagamento di una somma da € 42 a € 173. La violazione del divieto di circolazione nelle corsie riservate ai mezzi pubblici di trasporto, nelle aree pedonali e nelle zone a traffico limitato è soggetta alla sanzione amministrativa del pagamento di una somma da € 83 a € 332. Nei casi di sosta vietata, in cui la violazione si prolunghi oltre ventiquattro ore, la sanzione amministrativa pecuniaria indicata nel primo periodo è applicata per ogni periodo di ventiquattro ore, per il quale si protrae la violazione. Nel caso di violazione per superamento dei limiti temporali di sosta consentiti ai sensi dell'articolo 157, comma 6, la sanzione amministrativa è del pagamento di una somma da euro 26 a euro 102. Qualora la violazione di cui al quarto periodo si protragga nel tempo, la sanzione è calcolata moltiplicando gli importi stabiliti dal quarto periodo per il numero intero dei periodi di tempo massimo consentito compresi nel tempo intercorso dall'inizio della violazione fino al momento dell'accertamento, comunque fino a un importo massimo pari al quadruplo degli importi stabiliti dal quarto periodo.»

Art. 7, texte officiel italien en vigueur (Normattiva) · lire l'article complet · La citation est le texte officiel italien : seul le texte italien fait foi.

Infraction	Montant	Points	Texte
Entrée en ZTL, zone piétonne ou voie réservée	83 € – 332 €	—	art. 7, c. 14
Notification	Si vous n'avez pas été arrêté sur place, l'amende doit être notifiée dans les 90 jours suivant l'infraction (360 jours si vous résidez hors d'Italie).		art. 201
Réduction	Si vous payez dans les 5 jours suivant la notification, le montant est réduit de 30 % (sauf exclusions prévues par la loi).		art. 202
Recours au Prefetto	Dans les 60 jours suivant la notification, si vous n'avez pas payé.		art. 203
Recours au Giudice di Pace	Au lieu du Prefetto, dans les 30 jours suivant la notification, 60 si vous résidez hors d'Italie (art. 7 du décret législatif 150/2011).		art. 204-bis

Points selon le tableau de l'art. 126-bis (ils concernent les permis italiens). Montants selon le texte en vigueur ; ils peuvent être actualisés par la loi.

Avant de payer

Ce qu'il faut vérifier sur l'amende

Horaires de la caméra

Vérifiez si la ZTL était active à l'heure indiquée : avec notre carte des ZTL et la source officielle de la commune.

Autorisation ou pass

Si vous aviez une autorisation, si l'hôtel devait déclarer votre plaque ou si vous avez payé un pass, envoyez-nous les preuves.

Voiture de location

Le locataire répond de l'amende (art. 196) : elle arrive souvent via le loueur, avec des frais de gestion. Art. 196

Délai de notification

90 jours, ou 360 jours si vous résidez hors d'Italie. Art. 201

Plusieurs amendes le même jour

Si vous êtes entré et sorti plusieurs fois, envoyez-nous toutes les amendes ensemble.

Données de l'amende

Plaque, caméra, date et heure doivent être exactes.

Ne payez pas sur un coup de tête. Le recours n'est possible que si vous n'avez pas payé. Vous avez 60 jours après la notification pour le Prefetto (pour le Giudice di Pace 30, ou 60 si vous résidez hors d'Italie) et notre réponse arrive sous 24 heures : à temps pour la réduction de 30 % dans les 5 jours, s'il n'y a pas de motifs.

SCAN DE L'AMENDE

VERBALE · AMENDE ZTL EN ITALIE

ART. 7 C.14 C.D.S.

dès € 83

Envoyez-nous l'amende si…

vous pensiez la ZTL inactive ;
vous aviez une autorisation ou l'hôtel devait déclarer la plaque ;
voiture de location ;
plusieurs amendes pour le même jour ;
arrivée plus de 360 jours après.

Envoyer l'amende

Téléchargez votre amende

Photos ou PDF de l'amende. Réponse par e-mail sous 24 heures. Vous payez seulement après l'envoi.

RICORSOVELOX · VÉRIFICATION

FAQ

Questions fréquentes

Combien coûte une amende ZTL ?

De 83 € à 332 € pour la circulation en ZTL sans autorisation (art. 7, alinéa 14).

Autres amendes

Feu rouge en Italie Excès de vitesse en Italie Téléphone au volant Ceinture de sécurité en Italie Stationnement en Italie Dépassement en Italie Priorité et stop Contrôle technique expiré Sans assurance Documents non présentés Distance de sécurité Changement de direction ou de voie

RicorsoVelox n'est pas un cabinet d'avocats et cette page n'est pas un conseil juridique. Un recours peut être accepté ou rejeté. Sources : code de la route italien en vigueur (Normattiva), décret législatif 150/2011.

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