Téléphone au volant · art. 173 CdS

Verbalisé en Italie pour téléphone au volant ?

Une des amendes les plus chères, avec suspension du permis : vérifiez l'amende avant de payer.

  • Réponse par e-mail sous 24 heures
  • Vérifié avec le texte officiel du code de la route italien
  • S'il y a des motifs, le recours prêt à signer
Comment ça marche

Trois étapes, sans sortir de chez vous

STEP 01

Envoyez la photo de l'amende

Toutes les pages et, si vous l'avez, l'enveloppe ou l'avis de notification : la date y figure.

STEP 02

Nous vérifions l'amende

Montants, délais, données et appareil, avec le texte de loi en vigueur.

STEP 03

Recevez la réponse

Sous 24 heures par e-mail : s'il y a des motifs, le recours prêt à signer et à envoyer par PEC ou recommandé.

La question juridique

L'essentiel, en bref

En brefEst interdit l'usage qui éloigne les mains du volant ; mains-libres et oreillette autorisés sous conditions.L'art. 173, alinéa 2, interdit smartphones, tablettes et appareils similaires qui éloignent les mains du volant, même brièvement ; les appareils mains-libres et oreillettes sont autorisés.
Code de la route italien

Ce que dit la loi

«3-bis. Chiunque viola le disposizioni di cui al comma 2 è soggetto alla sanzione amministrativa del pagamento di una somma da euro 250 a euro 1.000 e alla sanzione amministrativa accessoria della sospensione della patente di guida da quindici giorni a due mesi . Qualora lo stesso soggetto compia un'ulteriore violazione nel corso di un biennio, si applicano la sanzione amministrativa del pagamento di una somma da euro 350 a euro 1.400 e la sanzione amministrativa accessoria della sospensione della patente di guida da uno a tre mesi .»
Art. 173, texte officiel italien en vigueur (Normattiva) · lire l'article complet · La citation est le texte officiel italien : seul le texte italien fait foi.
InfractionMontantPointsTexte
Téléphone au volant250 € – 1 000 €5 pointsart. 173, c. 3-bis
Nouvelle infraction en deux ans350 € – 1 400 €10 pointsart. 173, c. 3-bis
NotificationSi vous n'avez pas été arrêté sur place, l'amende doit être notifiée dans les 90 jours suivant l'infraction (360 jours si vous résidez hors d'Italie).art. 201
RéductionSi vous payez dans les 5 jours suivant la notification, le montant est réduit de 30 % (sauf exclusions prévues par la loi).art. 202
Recours au PrefettoDans les 60 jours suivant la notification, si vous n'avez pas payé.art. 203
Recours au Giudice di PaceAu lieu du Prefetto, dans les 30 jours suivant la notification, 60 si vous résidez hors d'Italie (art. 7 du décret législatif 150/2011).art. 204-bis

Points selon le tableau de l'art. 126-bis (ils concernent les permis italiens). Montants selon le texte en vigueur ; ils peuvent être actualisés par la loi.

Avant de payer

Ce qu'il faut vérifier sur l'amende

01

Arrêté sur place ?

En général oui. Si l'amende est arrivée par la poste, elle doit dire pourquoi. Art. 201

02

Ce que vous faisiez

L'interdiction vise l'usage sans les mains au volant. Mains-libres et oreillette sont autorisés (art. 173, 2). Art. 173

03

Délai de notification

Sans arrêt, 90 jours (360 si vous résidez hors d'Italie). Art. 201

04

Données de l'amende

Heure, lieu, plaque et description doivent être précis.

Ne payez pas sur un coup de tête. Le recours n'est possible que si vous n'avez pas payé. Vous avez 60 jours après la notification pour le Prefetto (pour le Giudice di Pace 30, ou 60 si vous résidez hors d'Italie) et notre réponse arrive sous 24 heures : à temps pour la réduction de 30 % dans les 5 jours, s'il n'y a pas de motifs.
SCAN DE L'AMENDE
VERBALE · TÉLÉPHONE AU VOLANT
ART. 173 C.3-BIS C.D.S.
dès € 250
Envoyez-nous l'amende si…
  • vous utilisiez le mains-libres ou une oreillette ;
  • l'amende est arrivée par la poste ;
  • la description ne correspond pas.
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Photos ou PDF de l'amende. Réponse par e-mail sous 24 heures. Vous payez seulement après l'envoi.

RICORSOVELOX · VÉRIFICATION
FAQ

Questions fréquentes

Combien coûte le téléphone au volant en Italie ?

De 250 € à 1 000 €, avec suspension du permis de quinze jours à deux mois (art. 173, 3-bis).

Autres amendes

RicorsoVelox n'est pas un cabinet d'avocats et cette page n'est pas un conseil juridique. Un recours peut être accepté ou rejeté. Sources : code de la route italien en vigueur (Normattiva), décret législatif 150/2011.

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