Dépassement en Italie · art. 148 CdS

Verbalisé en Italie pour dépassement interdit ?

Le dépassement interdit entraîne aussi une suspension du permis : vérifiez l'amende avant de payer.

  • Réponse par e-mail sous 24 heures
  • Vérifié avec le texte officiel du code de la route italien
  • S'il y a des motifs, le recours prêt à signer
Comment ça marche

Trois étapes, sans sortir de chez vous

STEP 01

Envoyez la photo de l'amende

Toutes les pages et, si vous l'avez, l'enveloppe ou l'avis de notification : la date y figure.

STEP 02

Nous vérifions l'amende

Montants, délais, données et appareil, avec le texte de loi en vigueur.

STEP 03

Recevez la réponse

Sous 24 heures par e-mail : s'il y a des motifs, le recours prêt à signer et à envoyer par PEC ou recommandé.

La question juridique

L'essentiel, en bref

En brefLe montant dépend beaucoup du type de dépassement.L'art. 148 distingue le dépassement irrégulier (alinéa 15) de la violation des interdictions de dépasser (alinéa 16), qui entraîne aussi une suspension du permis.
Code de la route italien

Ce que dit la loi

«15. Chiunque sorpassa a destra, eccetto i casi in cui ciò sia consentito, ovvero compia un sorpasso senza osservare le disposizioni dei commi 2, 3 e 8 è soggetto alla sanzione amministrativa del pagamento di una somma da € 83 a € 332. Alla stessa sanzione soggiace chi viola le disposizioni 4, 5 e 7. Quando lo stesso soggetto sia incorso, in un periodo di due anni, in una delle violazioni di cui al comma 3 per almeno due volte, all'ultima infrazione consegue la sanzione amministrativa accessoria della sospensione della patente da uno a tre mesi, ai sensi del capo I, sezione II, del titolo VI.»
Art. 148, texte officiel italien en vigueur (Normattiva) · lire l'article complet · La citation est le texte officiel italien : seul le texte italien fait foi.
InfractionMontantPointsTexte
Dépassement par la droite ou irrégulier83 € – 332 €2–5 pointsart. 148, c. 15
Interdictions de dépasser (alinéas 9-13)167 € – 665 €10 pointsart. 148, c. 16
Interdiction de l'alinéa 14327 € – 1 308 €10 pointsart. 148, c. 16
NotificationSi vous n'avez pas été arrêté sur place, l'amende doit être notifiée dans les 90 jours suivant l'infraction (360 jours si vous résidez hors d'Italie).art. 201
RéductionSi vous payez dans les 5 jours suivant la notification, le montant est réduit de 30 % (sauf exclusions prévues par la loi).art. 202
Recours au PrefettoDans les 60 jours suivant la notification, si vous n'avez pas payé.art. 203
Recours au Giudice di PaceAu lieu du Prefetto, dans les 30 jours suivant la notification, 60 si vous résidez hors d'Italie (art. 7 du décret législatif 150/2011).art. 204-bis

Pour les interdictions de l'alinéa 16, le permis est suspendu d'un à trois mois (de deux à six mois pour l'alinéa 14). (art. 148, c. 16)

Points selon le tableau de l'art. 126-bis (ils concernent les permis italiens). Montants selon le texte en vigueur ; ils peuvent être actualisés par la loi.

Avant de payer

Ce qu'il faut vérifier sur l'amende

01

Quel alinéa

Vérifiez l'alinéa sur l'amende : entre 15 et 16 changent montant, points et suspension. Art. 148

02

Signalisation

L'interdiction doit résulter d'un panneau ou d'une situation prévue par la loi (virage, intersection). Art. 148

03

Arrêté sur place ?

En général oui. Si par la poste, l'amende doit dire pourquoi. Art. 201

04

Délai de notification

Sans arrêt, 90 jours (360 si vous résidez hors d'Italie). Art. 201

Ne payez pas sur un coup de tête. Le recours n'est possible que si vous n'avez pas payé. Vous avez 60 jours après la notification pour le Prefetto (pour le Giudice di Pace 30, ou 60 si vous résidez hors d'Italie) et notre réponse arrive sous 24 heures : à temps pour la réduction de 30 % dans les 5 jours, s'il n'y a pas de motifs.
SCAN DE L'AMENDE
VERBALE · DÉPASSEMENT EN ITALIE
ART. 148 C.15 C.D.S.
dès € 83
Envoyez-nous l'amende si…
  • vous risquez une suspension ;
  • vous ne vous souvenez d'aucun panneau ;
  • l'amende est arrivée par la poste.
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RICORSOVELOX · VÉRIFICATION
FAQ

Questions fréquentes

Combien coûte un dépassement interdit en Italie ?

83–332 € pour le dépassement irrégulier (alinéa 15) ; 167–665 € pour les interdictions des alinéas 9-13 et 327–1 308 € pour l'alinéa 14 (alinéa 16).

Autres amendes

RicorsoVelox n'est pas un cabinet d'avocats et cette page n'est pas un conseil juridique. Un recours peut être accepté ou rejeté. Sources : code de la route italien en vigueur (Normattiva), décret législatif 150/2011.

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