Contrôle technique expiré · art. 80 CdS

Verbalisé en Italie pour contrôle technique (revisione) expiré ?

En plus de l'amende, le véhicule est suspendu jusqu'au contrôle : vérifiez dates et documents.

Réponse par e-mail sous 24 heures
Vérifié avec le texte officiel du code de la route italien
S'il y a des motifs, le recours prêt à signer

Envoyer l'amende Ce que dit la loi

Comment ça marche

Trois étapes, sans sortir de chez vous

STEP 01

Envoyez la photo de l'amende

Toutes les pages et, si vous l'avez, l'enveloppe ou l'avis de notification : la date y figure.

STEP 02

Nous vérifions l'amende

Montants, délais, données et appareil, avec le texte de loi en vigueur.

STEP 03

Recevez la réponse

Sous 24 heures par e-mail : s'il y a des motifs, le recours prêt à signer et à envoyer par PEC ou recommandé.

La question juridique

L'essentiel, en bref

En brefLe montant peut être doublé si le contrôle a été omis plusieurs fois.L'art. 80, alinéa 14, prévoit l'amende et une mention sur le certificat d'immatriculation suspendant le véhicule jusqu'au contrôle.

Code de la route italien

Ce que dit la loi

«14. Ad esclusionedei casi previsti dall'articolo 176, comma 18, chiunque circola con un veicolo che non sia stato presentato alla prescritta revisione è soggetto alla sanzione amministrativa del pagamento di una somma da € 173 a € 694. Tale sanzione è raddoppiabile in caso di revisione omessa per più di una volta in relazione alle cadenze previste dalle disposizioni vigenti. L'organo accertatore annota sul documento di circolazione che il veicolo è sospeso dalla circolazione fino all'effettuazione della revisione. È consentita la circolazione del veicolo al solo fine di recarsi presso uno dei soggetti di cui al comma 8 ovvero presso il competente ufficio del Dipartimento per i trasporti, la navigazione ed i sistemi informativi e statistici per la prescritta revisione. Al di fuori di tali ipotesi, nel caso in cui si circoli con un veicolo sospeso dalla circolazione in attesa dell'esito della revisione, si applica la sanzione amministrativa del pagamento di una somma da € 1.998 a € 7.993. All'accertamento della violazione di cui al periodo precedente consegue la sanzione amministrativa accessoria del fermo amministrativo del veicolo per novanta giorni, secondo le disposizioni del capo I, sezione II, del titolo VI. In caso di reiterazione delle violazioni, si applica la sanzione accessoria della confisca amministrativa del veicolo.»

Art. 80, texte officiel italien en vigueur (Normattiva) · lire l'article complet · La citation est le texte officiel italien : seul le texte italien fait foi.

Infraction	Montant	Points	Texte
Circulation sans contrôle obligatoire	173 € – 694 €	—	art. 80, c. 14
Notification	Si vous n'avez pas été arrêté sur place, l'amende doit être notifiée dans les 90 jours suivant l'infraction (360 jours si vous résidez hors d'Italie).		art. 201
Réduction	Si vous payez dans les 5 jours suivant la notification, le montant est réduit de 30 % (sauf exclusions prévues par la loi).		art. 202
Recours au Prefetto	Dans les 60 jours suivant la notification, si vous n'avez pas payé.		art. 203
Recours au Giudice di Pace	Au lieu du Prefetto, dans les 30 jours suivant la notification, 60 si vous résidez hors d'Italie (art. 7 du décret législatif 150/2011).		art. 204-bis

Points selon le tableau de l'art. 126-bis (ils concernent les permis italiens). Montants selon le texte en vigueur ; ils peuvent être actualisés par la loi.

Avant de payer

Ce qu'il faut vérifier sur l'amende

Les dates

Vérifiez la date du dernier contrôle et l'échéance. Art. 80

Contrôle déjà fait

Envoyez-nous le certificat.

Délai de notification

Par la poste : 90 jours (360 si vous résidez hors d'Italie). Art. 201

Données du véhicule

Plaque et données doivent correspondre.

Ne payez pas sur un coup de tête. Le recours n'est possible que si vous n'avez pas payé. Vous avez 60 jours après la notification pour le Prefetto (pour le Giudice di Pace 30, ou 60 si vous résidez hors d'Italie) et notre réponse arrive sous 24 heures : à temps pour la réduction de 30 % dans les 5 jours, s'il n'y a pas de motifs.

SCAN DE L'AMENDE

VERBALE · CONTRÔLE TECHNIQUE EXPIRÉ

ART. 80 C.14 C.D.S.

dès € 173

Envoyez-nous l'amende si…

le contrôle était déjà fait ;
les dates ne collent pas ;
l'amende est arrivée par la poste.

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FAQ

Questions fréquentes

Combien coûte l'amende ?

De 173 € à 694 €, doublable en cas d'omission répétée (art. 80, alinéa 14).

Autres amendes

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RicorsoVelox n'est pas un cabinet d'avocats et cette page n'est pas un conseil juridique. Un recours peut être accepté ou rejeté. Sources : code de la route italien en vigueur (Normattiva), décret législatif 150/2011.

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