Verbalisé en Italie pour défaut d'assurance ?
Une des amendes les plus chères : vérifiez votre couverture à la date de l'amende.
- Réponse par e-mail sous 24 heures
- Vérifié avec le texte officiel du code de la route italien
- S'il y a des motifs, le recours prêt à signer
Trois étapes, sans sortir de chez vous
Envoyez la photo de l'amende
Toutes les pages et, si vous l'avez, l'enveloppe ou l'avis de notification : la date y figure.
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Montants, délais, données et appareil, avec le texte de loi en vigueur.
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Sous 24 heures par e-mail : s'il y a des motifs, le recours prêt à signer et à envoyer par PEC ou recommandé.
L'essentiel, en bref
Ce que dit la loi
| Infraction | Montant | Points | Texte |
|---|---|---|---|
| Circulation sans assurance | 866 € – 3 464 € | 5 points | art. 193, c. 2 |
| Notification | Si vous n'avez pas été arrêté sur place, l'amende doit être notifiée dans les 90 jours suivant l'infraction (360 jours si vous résidez hors d'Italie). | art. 201 | |
| Réduction | Si vous payez dans les 5 jours suivant la notification, le montant est réduit de 30 % (sauf exclusions prévues par la loi). | art. 202 | |
| Recours au Prefetto | Dans les 60 jours suivant la notification, si vous n'avez pas payé. | art. 203 | |
| Recours au Giudice di Pace | Au lieu du Prefetto, dans les 30 jours suivant la notification, 60 si vous résidez hors d'Italie (art. 7 du décret législatif 150/2011). | art. 204-bis | |
En cas d'au moins deux infractions en deux ans, la dernière entraîne aussi une suspension du permis d'un à deux mois. (art. 193, c. 2-bis)
Points selon le tableau de l'art. 126-bis (ils concernent les permis italiens). Montants selon le texte en vigueur ; ils peuvent être actualisés par la loi.
Ce qu'il faut vérifier sur l'amende
Couverture à la date
Vérifiez si la police était valide à la date et l'heure de l'amende.
Bases de données
Parfois la police n'apparaît pas à cause d'un retard de l'assureur : gardez attestation et reçu.
Données du véhicule
Plaque et données doivent correspondre.
- vous étiez assuré ;
- vous veniez de renouveler ;
- l'amende est arrivée par la poste.
Téléchargez votre amende
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Questions fréquentes
Combien coûte le défaut d'assurance ?
De 866 € à 3 464 € (art. 193, alinéa 2).
Autres amendes
RicorsoVelox n'est pas un cabinet d'avocats et cette page n'est pas un conseil juridique. Un recours peut être accepté ou rejeté. Sources : code de la route italien en vigueur (Normattiva), décret législatif 150/2011.